vendredi 28 septembre 2018

Emmanuel Macron : bilan du discours de la Sorbonne, un an après (source : toutel'europe.eu)

Un an après le discours de la Sorbonne, où en est le programme d'Emmanuel Macron pour l'Europe ?

Actualité 25.09.2018 Jules Lastennet
A la Sorbonne le 26 septembre 2017, Emmanuel Macron déclinait dans une riche allocution sa vision pour l'avenir de l'Europe. Un an plus tard, de la défense à la zone euro, en passant par les droits sociaux, où en sont les propositions du président français ?
Emmanuel Macron, à l'occasion de son discours sur l'Europe à la Sorbonne, le 26 septembre 2018 - Crédits : Elysée
Il y a douze mois, le 26 septembre 2017, un peu plus de 100 jours s'étaient écoulés depuis la victoire d'Emmanuel Macron à l'élection présidentielle. C'est auréolé de ce succès sur l'extrême droite et fort d'un argumentaire volontariste sur l'Europe que le chef de l'Etat se présentait devant un parterre d'étudiants, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, pour décliner sa vision pour l'avenir de la construction européenne.
Un discours fleuve de 90 minutes pour faire date et lancer un nombre considérable de propositions. Un an plus tard, Toute l'Europe fait le point sur l'application de 10 d'entre elles.

1. Migrations : créer un Office européen de l'asile

Omniprésentes dans le débat européen, les questions migratoires figuraient logiquement dans le discours de la Sorbonne d'Emmanuel Macron. Parmi ses propositions : "que soit créé un véritable Office européen de l’asile, qui accélère et harmonise nos procédures". Un an plus tard, cet Office n'existe pas, mais l'idée n'est pas abandonnée pour autant. Lors du sommet franco-allemand de Meseberg, le 19 juin 2018, la création d'une telle organisation a de nouveau été défendue par le président français, épaulé par Angela Merkel. La concrétisation du projet demeure toutefois incertaine, tant la gestion de la crise migratoire suscite la discorde entre les Vingt-Huit depuis des mois.

2. Défense : créer une force commune d'intervention

Tout en s'appuyant sur les avancées récentes en matière de défense, qui prennent la forme d'une coopération structurée permanente et d'un fonds européen de défense, Emmanuel Macron a indiqué, à la Sorbonne, vouloir sans attendre aller plus loin. D'ici au début de "la prochaine décennie", le chef de l'Etat appelle ainsi de ses vœux, entre autres, la constitution d'une "force commune d'intervention". C'est dans cette optique qu'a été lancée, le 25 juin 2018"l'Initiative européenne d'intervention", à laquelle participeront la France et 8 autres pays européens (l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas, l'Estonie, le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni). Cette dernière "vise à favoriser l'émergence d'une culture stratégique européenne commune" (une autre proposition évoquée à la Sorbonne par M. Macron) et à "créer les conditions préalables pour de futurs engagements coordonnés", peut-on lire sur le site du ministère français de la Défense. Un fonds européen de la défense a également été lancé en juin 2017, tandis que la Commission propose une ligne de 20 milliards d'euros pour la défense dans le budget européen post-2020.

3. Sécurité : instituer un Parquet européen contre la criminalité organisée et le terrorisme

Pour faire face à "l'internationale du terrorisme", il convient de mettre en œuvre "l'Europe de la sécurité", a fait valoir Emmanuel Macron le 26 septembre 2017. Pour le chef de l'Etat, cela passe par la création d'un Parquet européen contre la criminalité organisée et le terrorisme. En novembre 2017, un tel Parquet européen a effectivement été constitué, soutenu par 21 Etats membres. Prévu pour être opérationnel fin 2020, il ne sera toutefois pas doté de compétences dans les domaines du crime organisé et de l'antiterrorisme. Cette perspective n'est pas abandonnée pour autant, l'horizon 2025 étant évoqué pour l'élargissement du champ d'action du Parquet européen à ces deux thématiques. La Commission européenne espère obtenir l'accord de principe des Etats membres au cours des prochains mois, mais plusieurs d'entre eux voient d'un mauvais œil cet approfondissement de la construction européenne dans le domaine hautement régalien de la justice.

4. Environnement : augmenter le prix du carbone à plus de 30 euros la tonne

A la Sorbonne, Emmanuel Macron assurait avoir "fait son choix" en matière de transition écologique, un domaine à propos duquel il a depuis été largement critiqué sur la scène nationale. Selon le chef de l'Etat, la priorité au niveau européen était d'établir un "juste prix du carbone" pour "transformer nos transports, nos logements, nos industries". Le seuil de "25 ou 30 euros la tonne" était évoqué comme objectif. En la matière, une réforme du marché du carbone européen, unanimement considéré comme inopérant, était en cours depuis plusieurs années à Bruxelles. Elle a finalement abouti peu de temps après le discours de la Sorbonne, en février 2018, permettant des effets immédiats. D'environ 5 euros fin 2017, la tonne de carbone devrait atteindre les 25 euros à la fin de l'année 2018. D'ici 5 ans, estime le think tank Carbon Tracker, elle devrait même s'approcher des 40 euros, pulvérisant donc l'objectif annoncé par Emmanuel Macron.

5. Zone euro : créer un budget et un poste de ministre des Finances

"Je n'ai pas la zone euro honteuse", déclarait Emmanuel Macron à la Sorbonne. Proposition phare du président français, la création d'un budget de la zone euro pour soutenir l'investissement et contribuer à la réduction du chômage semble plutôt bien engagée. Lors du sommet de Meseberg, le 19 juin 2018, le président français a convaincu Angela Merkel, d'abord réticente, du bien-fondé de cette mesure. Soucieuse de ménager les pays du Nord et du Sud de l'Europe, la Commission européenne, dans sa proposition de budget pour la période 2021-2027, prévoit la possibilité d'emprunter un plafond de 30 milliards d'euros pour soutenir les investissements en cas de choc économique dans la zone euro. Outre le fait qu'il ne s'agit pas d'un budget à proprement parler, le montant prévu a de quoi décevoir le président français, qui plaide pour une réserve de plusieurs centaines de milliards d'euros.
Faute de consensus, la proposition d'Emmanuel Macron de créer un poste de ministre des Finances de la zone euro semble, quant à elle, d'ores et déjà enterrée.

6. Droits sociaux : réviser la directive sur les travailleurs détachés

Personnellement défendue par Emmanuel Macron au cours des premières semaines de son quinquennat, et notamment à l'occasion de son discours de la Sorbonne, la révision de la directive sur les travailleurs détachés a définitivement abouti le 29 mai 2018. Plus de deux ans de négociations auront été nécessaires pour l'adoption du texte. Si le président français a pris la tête des pays favorables à la réforme, cette dernière avait donc été engagée bien avant son élection. A l'actif de M. Macron : la limitation du détachement à 12 mois, arrachée de haute lutte aux pays d'Europe orientale. Mais en contrepartie, le transport routier est exclu du champ d'application de la directive, un enjeu plus important selon les détracteurs du chef de l'Etat.

7. Fiscalité : harmoniser l'impôt sur les sociétés

Se donnant jusqu'à 2021 pour y parvenir, Emmanuel Macron a proposé, le 26 septembre 2017, d'achever l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés en Europe. Le président français reprend ici un projet européen ancien, régulièrement discuté depuis près de vingt ans, mais jamais conclu en raison des réticences des Etats membres à concéder cet élément de souveraineté à l'Union européenne. Sa concrétisation semble désormais à portée de main : l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés permettrait en effet de lutter fortement contre le dumping fiscal au sein de l'UE. Un sujet qui revient depuis plusieurs années, au gré des différents scandales comme les LuxLeaks ou les Panama Papers. Les difficultés à mettre en œuvre une taxe commune sur l'activité des seules entreprises du numérique indiquent toutefois que les obstacles restent nombreux. En première ligne sur ce dossier, la France doit notamment composer avec les réticences de l'Allemagne et des pays pratiquant le dumping fiscal comme l'Irlande et les Pays-Bas. Les tractations pourraient être encore longues.

8. Afrique : mettre en œuvre une taxe sur les transactions financières pour en faveur de l'aide au développement

Avec l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés, Emmanuel Macron a réactivé l'autre serpent de mer fiscal de l'UE : la taxe sur les transactions financières. A la Sorbonne, le président français a affirmé vouloir relancer les discussions, bloquées depuis des années, et consacrer l'ensemble des potentielles recettes de cette taxe à l'aide au développement pour l'Afrique. Un an plus tard, force est de constater que les discussions n'ont pas avancé d'un pouce, M. Macron n'y faisant d'ailleurs plus allusion. "Où est passée la taxe sur les transactions financières qui était le minimum pour tenter de donner les moyens à l’Afrique de s’adapter, d’évoluer ?", s'est ainsi emporté Nicolas Hulot, le matin de sa démission du ministère de l'Ecologie, le 28 août dernier.

9. Démocratie : organiser des consultations citoyennes sur l'Europe

Pour permettre une "refondation européenne", Emmanuel Macron a annoncé vouloir organiser en France et dans tous les Etats membres volontaires des "conventions démocratiques". Une promesse de campagne réitérée lors de son discours de la Sorbonne. L'objectif ? "Identifier les priorités, les préoccupations, les idées qui nourriront notre feuille de route pour l’Europe de demain". Rebaptisées "Consultations citoyennes", ces conventions dont Toute l'Europe est le partenaire pédagogique, sont organisées depuis avril 2018 dans l'ensemble des pays de l'UE, à l'exception logique du Royaume-Uni. Visant à donner aussi largement que possible la parole aux participants, elles se tiendront jusqu'à la fin octobre, tandis qu'une restitution du contenu est prévue pour le Conseil européen de décembre prochain. En France, plusieurs centaines d'événements auront été organisés sur l'ensemble du territoire.

10. Education : constituer des réseaux universitaires européens

A la Sorbonne, Emmanuel Macron a proposé "la création d’universités européennes qui seront un réseau d’universités de plusieurs pays d’Europe". Avec 2024 comme horizon, le président français estime qu'une vingtaine de ces universités européennes pourraient voir le jour, et qu'elles seraient de nature à favoriser l'apprentissage des langues et l'innovation pédagogique. Cette perspective a été discutée dès novembre 2017 lors du sommet de Göteborg puis mise en route le mois suivant. L'heure est désormais à la concertation, notamment sur les critères d'éligibilité (faudrait-il des regroupements universitaires généralistes ou spécialisés ?), afin de permettre le lancement d'un projet-pilote en 2019.

samedi 22 septembre 2018

Synthèse sur l'élargissement de l'U.E. (source : toutel'europe)

L'élargissement de l'Union européenne

Synthèse 07.08.2018 Giovanni Vale
Comment l'Union européenne est-elle passée de 6 à 28 membres ? Qui sont aujourd'hui les candidats à l'adhésion ? La Turquie intègrera-t-elle un jour l'Union européenne ? L'essentiel sur l'élargissement de l'Union européenne en 3 minutes.
Les pays et élargissements de l'Union européenne
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Travailler ensemble pour éviter la guerre

"L’Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait". Le 9 mai 1950, le ministre des Affaires étrangères français, Robert Schuman, annonçait ainsi sa proposition de "placer l'ensemble de la production franco-allemande du charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune". Ce discours, devenu célèbre sous le nom de Déclaration Schuman, a marqué le début de l’aventure européenne : la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) avec ses six pays fondateurs constitue en effet le noyau autour duquel l’Europe s’est ensuite rassemblée.
L’objectif du projet européen - et donc de ses futurs élargissements - y était aussi défini : la gestion commune des ressources par plusieurs États afin d’écarter l’éventualité d’un conflit. Une idée que Schuman résuma ainsi cinq ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale : "la solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l'Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible". Ce même principe, valable en 1950 pour les deux États divisés par une "opposition séculaire", s’est depuis étendu aux autres pays européens. Aujourd’hui, il constitue l’un des aspects les plus attrayants de l’UE aux yeux des États qui souhaitent intégrer cet "espace de paix".
Discours de Robert Schuman sur la création de la CECA

De 6 à 28 (ou 27 ?)

A la déclaration du 9 mai 1950 succède un an plus tard la naissance de la CECA. Les États qui acceptent de mettre en commun leur production de charbon et d’acier sont alors six : la France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, pays fondateurs de l’Union européenne.
Ce sont en effet les mêmes qui signent en 1957 les Traités de Rome, établissant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et, surtout, la Communauté économique européenne(CEE). L’élargissement y est déjà prévu à l’article 237.
En 1973, le premier élargissement porte à 9 le nombre d’États membres de la CEE (ainsi que ceux de la CECA et d’Euratom) : le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni rejoignent le groupe des six fondateurs. Longtemps désintéressée des ambitions communes de ses "voisins continentaux" durant les années 1950, Londres demande, dès les années 1960, de pouvoir rejoindre le club européen, mais se heurte deux fois au refus de Paris avant d’être finalement acceptée en 1973. Cependant, son adhésion aux Communautés européennes ne tardera pas à produire les premières frictions.
Durant les années 1970, la fin de la dictature militaire en Grèce (1967-1974) met fin à l’isolement diplomatique dans lequel s’était retrouvé le pays. Athènes dépose sa candidature auprès des Communautés européennes (CE) en 1975 et, en 1981, devient le dixième État membre.
Une histoire similaire marque l’élargissement suivant. Les régimes dictatoriaux au Portugal et en Espagne se terminent respectivement en 1974, avec la révolution des Œillets, et en 1975, avec la mort de Francisco Franco. Après les premières élections libres et l’adoption de nouvelles constitutions, Portugal et Espagne rejoignent le projet européen en 1986. L’"espace de paix" né après la fin de la Seconde guerre mondiale devient aussi une garantie de démocratie.
Le début des années 1990 marque la fin des régimes communistes, la réunification de l’Allemagne et, pour les Communautés européennes, la signature du Traité de Maastricht. Les trois CE laissent ainsi leur place à l’Union européenne qui devient formellement un projet politique et non seulement économique. En 1995, les États membres de l’UE passent de 12 à 15, avec l’intégration de l’Autriche, de la Suède et de la Finlande. La Norvège et la Suisse, qui adhèrent déjà à l’AELE (Association européenne de libre-échange) et qui avaient pourtant déposé leur candidature auprès de l’Union, finissent par rejeter l'adhésion par référendum.
Les trois dernières vagues d’élargissements, à partir des années 2000, portent l'UE à treize nouveaux États membres. En 2004, dix pays y accèdent : Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la LituanieMalte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie. Trois ans plus tard, en 2007, c’est au tour de la Roumanie et de la Bulgarie, tandis qu’en 2013 la Croatie devient le 28ème pays membre.
L’année suivante, le nouveau président de la Commission européenne tout juste élu, Jean-Claude Juncker, annonce que durant son mandat, c’est-à-dire jusqu’en 2020, "il n’y aura pas de nouveaux élargissements de l’Union européenne". L’Islande, qui avait posé sa candidature en 2009, la retire en 2015. 

L’UE entre Brexit et Balkans

La possibilité de sortir de l’Union européenne a été introduite seulement en 2007, avec le traité de Lisbonne entré en vigueur deux ans plus tard. Encadrée par l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE), cette éventualité théorique est très vite devenue un scénario concret, suite au référendum britannique du 23 juin 2016. La victoire du "leave" ("sortir") a en effet déclenché pour la première fois la procédure qui permettra à un État membre de quitter l’UE. Le sort du Royaume-Uni devrait être défini au plus tard le 29 mars 2019 (deux ans après l'activation de l’article 50 du TUE, comme défini par celui-ci). Les négociations sur les modalités de la sortie et les relations futures du pays avec l'Union sont toujours en négociation, mais un certain nombre de points de blocage fait planer l'inquiétude d'une sortie sans accord.
L’Union fait face entre temps à d’autres pays qui demandent, quant à eux, à intégrer le projet commun. Dans le sud-est européen, sept pays attendent en effet aux portes de l’UE. Cinq sont officiellement candidats à l’adhésion (Albanie, Macédoine, Monténégro, Serbie et Turquie) et deux sont des "candidats potentiels" (Bosnie-Herzégovine et Kosovo). Pour les Balkans, frappés par une longue guerre fratricide durant les années 1990, l’intégration européenne signifierait avant tout la fin des tensions bilatérales. Elle rendrait le conflit "non seulement impensable, mais matériellement impossible", pour utiliser les mots de Robert Schuman. Pour l’UE, intégrer cette région signifierait une victoire géopolitique face à d’autres acteurs (notamment la Russie) et donc davantage de sécurité.






























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Le cas de la Turquie est particulier. Ankara a présenté sa candidature il y a 30 ans, en 1987, mais son processus d’adhésion à l’UE a très peu progressé. Sa candidature a bien été acceptée par l’UE (à la différence de celle du Maroc, rejetée en 1985), mais la perspective d'intégrer ce grand pays, majoritairement musulman et situé aux frontières de l'Europe "géographique", suscite de nombreux débats.
La question de Chypre, dont la partie nord est occupée depuis 1974 par l’armée turque, bloque également toute avancée dans les négociations. Mais c'est surtout la répression qui a suivi les manifestations de Gezi en 2013 et plus encore le coup d'État manqué en 2016, qui ont éloigné Bruxelles et Ankara.

Les règles de l’élargissement

Maroc, Turquie, Balkans… Les différentes réponses données par les institutions européennes aux demandes d’intégration montrent bien que la politique d’élargissement suit des règles précises. L’article 49 du TUE discipline cette matière en statuant que "tout État européen qui respecte les valeurs visées à l'article 2 et s'engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’Union". Le pays candidat doit donc être "un État européen" et se fonder sur "les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités".
Ensuite, sa demande d’adhésion doit être approuvée "à l’unanimité" par le Conseil de l'Union européenne, "après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement européen". C'est à ce moment qu'un dialogue officiel s’instaure entre Bruxelles et l’État candidat, afin d’établir si ce dernier est en mesure de remplir "les conditions économiques et politiques requises" et de "souscrire aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire", comme précisé en 1993 par le Conseil européen de Copenhague. Durant ce processus, les pays candidats (et même les "candidats potentiels") peuvent bénéficier de l’Instrument d'aide de préadhésion (IAP) établi pour faciliter l’implémentation de "l’acquis communautaire".
Plusieurs années sont alors nécessaires pour comparer la législation de l’Union, divisée en une trentaine de chapitres, aux dispositions en vigueur dans le pays candidat, dans le but de vérifier si l’État qui souhaite intégrer l’UE assure les mêmes standards européens en termes d'État de droit, de système judiciaire, d'économie, d'environnement... Une fois ces chapitres "clos", le Conseil européen rend sa décision à l’unanimité. Un traité d’adhésion est alors dressé avec le pays candidat et est ensuite soumis à l’approbation du Parlement et à l’accord unanime du Conseil. Lorsqu’il est enfin ratifié par tous les États membres, l’Union européenne peut fêter un nouvel élargissement !

Débats et perspectives

L’élargissement permet à l’Union européenne d’agrandir son territoire, sa population, de s’imposer sur l’échiquier géopolitique face aux autres acteurs majeurs mondiaux, mais rend inévitablement le processus décisionnel au sein de ses institutions plus complexe. Au fur et à mesure de l'élargissement de l'UE, le nombre de participants aux réunions du Conseil a aussi augmenté, tout comme la liste des commissaires européens et des eurodéputés siégeant dans l’hémicycle de Strasbourg. Deux positions s’affrontent alors : faut-il accélérer l’adhésion de nouveaux États membres ou approfondir l’union déjà créée ?
L’agrandissement constant de l’UE, soutiennent ses détracteurs, produit dans l’Union trop de différences économiques, sociales et politiques, sans laisser le temps pour qu’une véritable cohésion s’établisse entre les Etats membres. De l’autre côté, les partisans de l’élargissement expliquent que le gel de cette politique, décidé par Juncker en 2014, a provoqué un sentiment de frustration dans les Balkans, contribuant à déstabiliser la région et, indirectement, à rendre plus attrayantes les promesses de la Russie aux yeux de certains pays candidats, notamment la Serbie. Comment faut-il alors gérer l’élargissement et jusqu’où vont les frontières de l’UE ? Les réponses à ces questions définissent le sens même du projet européen. 

vendredi 14 septembre 2018

Quel atlas choisir ?

En quelques jours, 3 atlas majeurs viennent de sortir : 
-L'Atlas des relations internationales de Pascal Boniface, édité par Armand Colin. Prix 25 euros
-Espace mondial. L'atlas 2018 publié par Science Po. Prix 25 euros
-Grand Atlas 2019, dirigé par Franck Tétart, chez Autrement. Prix 17 euros 90.

Mes conseils :
L'atlas de Boniface est le plus historique et régionaliste : retour à 1945, la Guerre froide et nombreuses cartes de régions continentales et de puissances.
L'atlas de Franck Tétart est un mélange de thèmes et de puissances. La cartographie assez simple et mémorisable.
L'atlas de Science po est organisé par thèmes aussi. Si la cartographie est plus détaillé et moins proche des croquis des concours, son point fort est un lexique d'environ 200 mots.

Bilan : en avoir un me semble indispensable ; consultez-les pour faire votre choix.  Je pense les apporter lundi.
Mon choix : l'atlas de Science po pour le lexique et l'organisation dont les thèmes traités peuvent être des sujets de concours, mais la solution idéale est de répartir l'achat de plusieurs atlas au sein des groupes.

Info : je vais voir s'il reste encore du budget pédagogique pour en faire acheter plusieurs au CDI




jeudi 13 septembre 2018

Précision sur Vivien Schmidt

Vivien A. Schmidt est une universitaire américaine de relations internationales et la Chaire Jean Monnet d'intégration européenne et professeur de relations internationales à la Pardee School of Global Studies de l'Université de Boston.