Allemagne : les principaux points de l’accord de coalition
Le social-démocrate Olaf Scholz devrait récupérer le portefeuille des finances, tandis que les conservateurs ont obtenu une inflexion de la politique migratoire.
LE MONDE | • Mis à jour le |Par Thomas Wieder
Quatre mois après les élections législatives du 24 septembre 2017, les conservateurs (CDU-CSU) et les sociaux-démocrates (SDP) allemands ont conclu, mercredi 7 février, un « contrat de coalition ». Intitulé « Un nouvel élan pour l’Europe. Une nouvelle dynamique pour l’Allemagne. Une nouvelle cohésion pour notre pays », ce document de 177 pages servira de feuille de route au prochain gouvernement d’Angela Merkel.
Avant que celui-ci ne soit formé, une condition reste toutefois à remplir : que les 463 723 adhérents du SPD donnent leur accord lors de la consultation interne que le parti va organiser et dont les résultats seront connus au début de mars.
Voici les principaux points de l’accord :
Répartition des portefeuilles ministériels : le SPD obtient les finances
Par rapport à la « grande coalition » sortante (2013-2017), le poids de la CDU dans le futur gouvernement va reculer. Certes, le parti de Mme Merkel récupère le portefeuille de l’économie, jusqu’alors détenu par le SPD. Mais il lui cède celui des finances, beaucoup plus important, et qui sera confié à Olaf Scholz, le maire (social-démocrate) de Hambourg. Autre portefeuille-clé que perd la CDU : l’intérieur, dont hérite Horst Seehofer, le président de la CSU bavaroise, dont le périmètre est élargi au secteur de la construction et auquel est associé le terme de « Heimat » (« patrie, terre natale »).
Pour le reste, la répartition des portefeuilles évolue peu. Ainsi, le SPD conserve-t-il le travail et les affaires sociales, de même que la justice, la famille, l’environnement et les affaires étrangères, où Martin Schulz succédera à Sigmar Gabriel — et quittera prochainement, de fait, la présidence du parti social-démocrate. De son côté, la CDU garde la défense, qui reste entre les mains d’Ursula von der Leyen, ainsi que la santé, l’éducation et la recherche. Quant à la CSU, elle conserve notamment les transports et le développement.
L’Europe à l’honneur
C’est par un chapitre intitulé « Un nouvel élan pour l’Europe » que commence le contrat de coalition. Les partenaires s’engagent à « renforcer financièrement l’Union européenne pour qu’elle puisse mieux assurer ses missions ». Ils assurent également vouloir « renforcer durablement » et « réformer » la zone euro.
En écho aux propositions du président français, Emmanuel Macron, le document ouvre la voie à la création d’un budget d’investissement de la zone euro, même si la formulation est prudente et que celui-ci n’est envisagé que comme un point d’aboutissement, la priorité étant mise sur la « stabilisation » et les « réformes structurelles de la zone euro ».
Si le document évoque la mise en place d’un fonds monétaire européen, il n’est en revanche pas fait mention du ministre des finances de la zone euro que souhaite instituer M. Macron.
Immigration : avantage aux conservateurs
Depuis la crise de 2015, année pendant laquelle 890 000 réfugiés sont arrivés outre-Rhin, la CSU bavaroise n’a cessé de réclamer l’instauration d’un « plafond » (Obergrenze) fixant à 200 000 le nombre maximal de demandeurs d’asile susceptibles d’être accueillis chaque année en Allemagne. Le SPD ne voulait pas en entendre parler, et il a fallu attendre le lendemain des législatives du 24 septembre 2017 pour que Mme Merkel, qui avait jusque-là rejeté l’idée, finisse par l’accepter.
De ce point de vue, même si le terme de « plafond », qui a crispé le débat politique allemand depuis 2015, ne figure pas dans le contrat de coalition, et même si ses rédacteurs ont préféré établir une fourchette comprise entre 180 000 et 220 000 plutôt qu’un nombre fixe, le texte est directement inspiré des revendications de la CSU bavaroise.
Concernant le regroupement familial pour les réfugiés bénéficiant d’un statut temporaire, sujet très présent dans les médias allemands ces dernières semaines, chacun des deux camps se prévaut d’avoir obtenu gain de cause. Alors que les conservateurs souhaitaient pérenniser une loi qui l’interdit et doit arriver à expiration en mars, le SPD a obtenu que ce type de regroupement familial soit réautorisé à partir d’août. Mais le nombre reste symbolique, et les conservateurs sont parvenus à ce que cela ne concerne que 1 000 personnes par mois.
Economie et social : l’art des compromis
Même si le portefeuille des finances passe des mains de la CDU à celles du SPD, l’objectif d’avoir un budget à l’équilibre, ce fameux principe du « zéro noir » (schwarze Null) cher à Wolfgang Schäuble, qui fut le détenteur du poste de 2009 à 2017, doit demeurer.
Les 45 milliards d’euros dont sont remplies les caisses de l’Etat seront répartis entre investissements et baisses d’impôt. Contrairement à ce que réclamait le SPD, le taux d’imposition maximal sur les revenus les plus aisés ne sera pas relevé de 42 à 45 %. En revanche, l’impôt de solidarité (le « Soli ») — payé par les Allemands de l’Ouest pour soutenir ceux de l’ancienne RDA — sera progressivement supprimé. Cela correspond à un allégement d’impôt de 10 milliards d’euros d’ici à 2021.
En matière de droit du travail, le SPD a obtenu un plus strict encadrement des contrats à durée déterminée (CDD), afin de rendre plus difficile leur reconduction, parfois systématique, par les employeurs. Dans le secteur de la santé, ils ont également obtenu un rapprochement des tarifs payés aux médecins par les caisses d’assurance-maladie publiques et privées. Afin de mettre fin à la « médecine à deux vitesses » que M. Schulz n’a cessé de dénoncer pendant sa campagne électorale, les sociaux-démocrates souhaitaient également instaurer une « assurance citoyenne » financée par tous les contribuables pour réduire les inégalités en matière de remboursement des soins médicaux. Sur ce point, ils n’ont pas eu gain de cause.
Retraites, climat… : le temps des commissions
Si le niveau des pensions et des cotisations est garanti jusqu’en 2025, leur avenir à plus long terme reste ouvert. Pour cela, sociaux-démocrates et conservateurs se sont mis d’accord pour que soit nommée une commission cette année, dont les travaux devront être rendus en 2020.
Les questions environnementales, enfin, qui avaient été au cœur des discussions engagées au lendemain des élections législatives entre les conservateurs, les libéraux-démocrates et les écologistes, avant d’échouer en novembre 2017, ont occupé une place marginale dans les négociations entre la CDU-CSU et le SPD.
Sans surprise, le « contrat de coalition » confirme que l’Allemagne ne remplira pas ses objectifs prévus pour 2020 de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Sur la question économiquement épineuse et politiquement sensible de l’avenir des centrales à charbon, les partenaires ont décidé de s’en remettre à une commission.
